Article 2 : CONDITIONS D’ACCÈS

 

Toute personne entrant dans l’établissement aux heures d’accès au public doit s‘acquitter d’un droit d’entrée fixé par délibération du Conseil municipal.

La tarification sera affichée en évidence dans le hall d’accueil.

La délivrance des tickets d’entrée cessera trente minutes avant l’heure de fermeture.

Les bassins seront évacués quinze minutes avant l’heure de fermeture.

Dans l’enceinte sportive, le personnel est habilité à procéder à des contrôles de ticket, carte d’entrée ou d’abonnement.

Les abonnés aux activités dispensées dans l’établissement doivent systématiquement présenter leur carte à la caisse.

Chaque année, le Maire accorde des créneaux d’utilisation, à des établissements scolaires ou à des groupements. Le bassin peut éventuellement être partagé par du public et un de ces groupements. L’espace attribué à chaque utilisateur sera matérialisé.

Pour l’organisation de manifestations exceptionnelles (compétitions, stages, formations, examen…), le Maire se réserve le droit de modifier les créneaux horaires attribués.

Les enfants de moins de 9 ans, doivent être accompagnés d’une personne majeure. Cet accompagnement doit être effectif dans l’ensemble du bâtiment.

L’accès aux piscines implique la connaissance du présent règlement et de s’y conformer.

Article 3 : HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Le compte-rendu de la qualité des eaux de baignade, contrôlée par l’ARS est affiché dans le hall d’accueil.

En matière d’hygiène :

La zone pieds chaussés / pieds nus devra être respectée dans les vestiaires.

Les règlements sanitaires obligent au passage à la douche savonnée ainsi que par les pédiluves avant l’accès aux bassins.

L’accès aux bassins se fait par les pédiluves, et est exclusivement réservé aux personnes en maillot de bain : slip ou boxer de bain pour les hommes, maillot une ou deux pièces pour les femmes.

Le port de tout autre vêtement (short de sport, bermuda de bain, pantacourt…), ou sous-vêtements est interdit pour la baignade.

La tenue de ville est interdite au bord des bassins sauf pour le personnel des services municipaux se rendant sur site pour des raisons de service, élus de la municipalité, police, pompiers, ou autres cas exceptionnels.

Il est toléré une tenue, type short tee-shirt pour toute personne accompagnant des baigneurs.

Le bonnet de bain est obligatoire en piscine couverte (l’hiver).

Pour sa sécurité, toute personne atteinte d’une maladie à risque devra le signaler au M.N.S. dès son arrivée aux abords du bassin.

La baignade ne sera pas autorisée aux personnes atteintes d’infection cutanée ou portant des signes de malpropreté sur le corps ou le maillot de bain.

  En matière de sécurité des personnes et des biens :

La fréquentation maximale instantanée devra être strictement respectée.

Les usagers doivent se conformer aux indications mentionnées (signalisations) et aux recommandations du personnel municipal.

Pour des raisons techniques, d’hygiène ou de sécurité, le chef de bassin peut décider de la fermeture partielle ou totale des bassins.

Ces fermetures ou restrictions de baignades n’ouvrent pas droit à remboursement ou indemnisation.

Des casiers à code, sont mis à la disposition des usagers gratuitement. Les objets personnels doivent y être déposés, la Mairie dégage toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation.

Il appartient à chacun de choisir un code à 4 chiffres « sécurisé » : éviter « 0000 » ou « 1234 » par exemple. Composer le code à l’abri des regards.

De même, il convient de mémoriser le numéro de son casier. En cas d’oubli, le casier ne pourra être ouvert qu’au moment de la fermeture de la piscine, quand les autres usagers auront récupéré leurs affaires.

Article 4 : INTERDICTIONS

Il est interdit :

• De pénétrer en fraude dans l’établissement et en dehors des horaires d’ouverture au public.

·         De pénétrer dans les salles des machines, dans les zones interdites et privées de l’établissement.

• D’introduire des animaux, même tenus en laisse.

• D’escalader ou de franchir une séparation.

• De fumer DANS TOUT L’ETABLISSEMENT.

• De manger, mâcher du chewing-gum au bord des bassins et dans les vestiaires.

• De jeter des déchets ailleurs que dans les poubelles prévues à cet effet.

• De se livrer à un commerce quelconque dans l’enceinte de la piscine sans y avoir été autorisé.

• D’apporter des objets en verre.

 

• D’être en état d’ébriété.

• De souiller l’eau de quelque manière que ce soit.

• De toucher sans nécessité absolue le matériel de sauvetage.

• D’importuner des usagers par des agissements malsains, bruyants ou dangereux.

• D’utiliser des ballons durs (seuls des ballons légers peuvent être tolérés par le M.N.S.).

• De se baigner si l’on est atteint d’une maladie cutanée sans pouvoir fournir un certificat médical de non-contagion.

• D’utiliser du matériel PMT (palmes, masque, tuba), plaquettes, matelas gonflable, bouées … Sans autorisation du M.N.S.

• De simuler une noyade.

• De plonger dans le petit bain de la piscine couverte..

• De sauter ou plonger sur tout autre baigneur.

• De courir au bord des bassins, se pousser, etc.

• D’accéder aux pentaglisses et au toboggan si l’on ne répond pas aux critères imposés par le fabricant de ces installations, et mentionnés par des pictogrammes en bas de ceux-ci (mesurer au moins 1,20 m, savoir nager, etc).

• D’enfreindre les consignes de descente des pentaglisses et toboggans données par le MNS au départ de ceux-ci.

• D’accéder au petit bassin de la piscine couverte si on n’y accompagne pas des jeunes enfants, ce bassin est réservé aux familles avec enfants.

• D’effectuer des exercices d’apnée.

• De se comporter de façon inadéquate dans les vestiaires : interdiction de monter sur les bancs des cabines dans les vestiaires, de regarder sous ou sur les cabines de déshabillage, de douche ou les toilettes, de dégrader le matériel mis à disposition (sèche-cheveux, etc).

 

L’utilisation du jacuzzi est déconseillée aux enfants de moins de neuf ans, aux femmes enceintes et aux personnes atteintes de troubles cardiaques.

Article 5 : FONCTIONNEMENT DES GROUPES

Les responsables de chaque groupe (établissements d’enseignement, groupements…) devront être majeurs et assurer la discipline et l’ordre, de l’entrée à la sortie de l’établissement.

 

1. Établissements et institutions utilisant les bassins pendant le temps scolaire

Les élèves n’auront accès au bassin qu’en présence du responsable de groupe. Ce dernier doit s’assurer de la présence du personnel de surveillance (MNS), veiller à ce que la séance se déroule dans le calme et à ce que ses élèves respectent le règlement de la piscine.

L’entrée et la sortie se font obligatoirement en groupe. Par conséquent, aucun retardataire ne pourra entrer, sauf exceptionnellement, qu'après l’accord de l’enseignant.

2. Associations

Seules les personnes (licenciées, membres, employées…) appartenant à l’association, pourront bénéficier du créneau octroyé par le Maire.

Article 5 : FONCTIONNEMENT DES GROUPES

Les responsables de chaque groupe (établissements d’enseignement, groupements…) devront être majeurs et assurer la discipline et l’ordre, de l’entrée à la sortie de l’établissement.

1. Établissements et institutions utilisant les bassins pendant le temps scolaire

Les élèves n’auront accès au bassin qu’en présence du responsable de groupe. Ce dernier doit s’assurer de la présence du personnel de surveillance (MNS), veiller à ce que la séance se déroule dans le calme et à ce que ses élèves respectent le règlement de la piscine.

L’entrée et la sortie se font obligatoirement en groupe. Par conséquent, aucun retardataire ne pourra entrer, sauf exceptionnellement, qu'après l’accord de l’enseignant.

2. Associations

Seules les personnes (licenciées, membres, employées…) appartenant à l’association, pourront bénéficier du créneau octroyé par le Maire.

Article 6 : SANCTIONS

Les infractions au règlement sont sanctionnées par :

-         Le rappel à l’ordre verbal.

-         L’exclusion temporaire (durée à la discrétion du chef d’établissement en fonction du manquement constaté) : le ticket d’entrée ne donnera pas lieu à remboursement, pas plus que la carte d’entrée.

-         L’exclusion définitive pour tout comportement constitutif d’un délit ou de nature à mettre en danger la sécurité, l’intégrité morale ou physique ou la vie d’autrui. Le ticket d’entrée ne donnera pas lieu à remboursement, pas plus que la carte d’entrée.

Dans les cas les plus graves, une plainte sera déposée au commissariat afin que les auteurs de l’infraction répondent de leurs actes devant la justice.

Article 7 : RESPONSABILITÉS

La ville de Saint-Gaudens, propriétaire des piscines décline toute responsabilité dans les cas suivants :

-         Pertes ou vols dans l’enceinte de la piscine.

-         Accidents consécutifs à une inobservation du présent règlement.

-         Accidents ou faits survenus en dehors des heures d’ouverture.

-        Les usagers sont responsables pécuniairement de toutes les dégradations qu’ils peuvent causer par leurs faits et gestes et de tous les incidents qui peuvent survenir du fait de l’inobservation du présent règlement. Tout dégât sera facturé au contrevenant.  

Article 8 : ENSEIGNEMENT DE LA NATATION

L’enseignement de la natation non-scolaire relève exclusivement des Maîtres-Nageurs Sauveteurs de l’établissement. Les accompagnants doivent s’acquitter du droit d’entrée.

 

Article 9 : PUBLICITÉ ET EXÉCUTION

Le Directeur Général des Services, le responsable du service des sports, le chef de bassin et l’ensemble du personnel de la piscine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement.

En cas de litige sur place, le chef de bassin ou tout sauveteur aquatique (MNS ou BNSSA par dérogation dûment déclarée) auquel il aura délégué sa responsabilité en son absence, est chargé d’arbitrer les différends qui peuvent porter sur son interprétation ou application.

  Ce règlement pourra faire l’objet de modification à tout moment, en fonction de nouvelles réglementations régissant les établissements de bains, ou par nécessité de service.

Fait à Saint-Gaudens,  le 01/07/2021

 

 

                                                                                   Le Maire